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Projet de loi de finances pour 2023 : Sécurités (Sécurité civile)

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Sécurités (Sécurité civile) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1023 Koctets)

Synthèse du rapport (260 Koctets)