Projet de loi de finances pour 2023 : Santé
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Christian KLINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (271 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (785 Koctets)
Synthèse du rapport (271 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
- I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
RÉDUIT MAIS AUX CRÉDITS FORTEMENT MAJORÉS PAR UN FONDS DE
CONCOURS LORS DE LA CRISE SANITAIRE
- II. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
MODIFIÉE POUR RECEVOIR LES FONDS EUROPÉENS DE RELANCE
DESTINÉS À L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
- III. UNE ÉVOLUTION DES DOTATIONS À
PÉRIMÈTRE CONSTANT SURTOUT MARQUÉE PAR LA MAJORATION DES
CRÉDITS DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
- I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
RÉDUIT MAIS AUX CRÉDITS FORTEMENT MAJORÉS PAR UN FONDS DE
CONCOURS LORS DE LA CRISE SANITAIRE
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
DE LA MISSION « SANTÉ »
- I. DES ÉVOLUTIONS MARGINALES SUR UN
PROGRAMME « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
SANITAIRE » QUI A FINANCÉ DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
CES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
- II. UNE PROGRESSION DE PLUS DE 12 % DE L'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT EN 2023
- 1. Une évolution des dépenses moins
corrélée à celle du nombre de bénéficiaires
en 2020 et 2021
- 2. L'effet des mesures prises depuis 2020 n'a pas
été véritablement mesuré mais paraît
très limité
- 3. Une augmentation de 13,2 % de l'AME de
droit commun en 2023, calibrée sur la poursuite de la trajectoire
tendancielle antérieure à 2020
- 4. Une réforme structurelle de l'AME demeure
nécessaire
- 1. Une évolution des dépenses moins
corrélée à celle du nombre de bénéficiaires
en 2020 et 2021
- III. UN NOUVEAU PROGRAMME POUR ASSURER LE TRANSFERT
DES CRÉDITS EUROPÉENS DE RELANCE DESTINÉS
À L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
- I. DES ÉVOLUTIONS MARGINALES SUR UN
PROGRAMME « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
SANITAIRE » QUI A FINANCÉ DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
CES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION