Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (364 Koctets)