II. DES FINANCEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES ENCORE RENFORCÉS PAR LE PROGRAMME FRANCE 2030
La loi de finances pour 2017 a lancé un troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) qui bénéficie d'une enveloppe de 10 milliards d'euros .
S'inscrivant dans le prolongement des deux premiers programmes, respectivement dotés de 35 milliards et 12 milliards d'euros, le PIA 3 vise à amplifier l'ambition initiale, en répondant à trois priorités : soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises.
En loi de finances pour 2021, un quatrième programme d'investissements d'avenir a été initié, doté de 20 milliards d'euros et composé de deux volets :
- un volet « dirigé » destiné à financer des investissements stratégiques ;
- un volet « structurel » visant à garantir un financement pérenne pour les écosystèmes d'innovation.
Cette mission, devenue « Investir pour la France de 2030 », a été abondée de 34 milliards d'euros dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2022. Le périmètre enseignement supérieur et recherche dispose de ressources à hauteur de 12,25 milliards d'euros (6 milliards d'euros pour le volet « dirigé » et 6,25 milliards d'euros pour le volet « structurel ») pour la totalité de la durée du plan.
En 2023, 650 millions d'euros sont consacrés à la recherche par le biais des PIA et de France 2030.
Si les rapporteurs spéciaux se félicitent de la hausse dédiés à l'enseignement supérieur et la recherche, ils déplorent, comme les années précédentes, le manque de lisibilité qui découle de la superposition de différents plans.
Crédits extra-budgétaires à destination de la recherche - mission « Investissements d'avenir »
(en millions d'euros et en %)
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LFI 2018 (CP) |
LFI 2019 (CP) |
LFI 2020 (CP) |
LFI 2021 (CP) |
LFI 2022 (CP) |
PLF 2023 (CP) |
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PIA 3 - P421 |
142,50 |
212,50 |
417,00 |
380,00 |
245,00 |
244,00 |
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PIA 4 / France 2023 - volet dirigé |
300,00 |
300,00 |
200,00 |
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PIA 4 / France 2023 - volet structurel |
125,00 |
125,00 |
205,00 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire