Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2023
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I. UNE HAUSSE DE 6 % DES CRÉDITS DU FAIT
DU RESPECT DE LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE
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II. DES FINANCEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES ENCORE
RENFORCÉS PAR LE PROGRAMME FRANCE 2030
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I. UNE HAUSSE DE 6 % DES CRÉDITS DU FAIT
DU RESPECT DE LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE
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DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE HAUSSE D'UN MILLIARD D'EUROS DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UNE HAUSSE D'UN MILLIARD D'EUROS DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. UNE STABILISATION DES MOYENS ALLOUÉS
À LA VIE ÉTUDIANTE
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Le nombre croissant de repas à un euro
dans un contexte de précarité étudiante
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2. Malgré une amélioration de la
situation financière des CROUS, une nécessaire vigilance sur les
conséquences de la hausse des coûts
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3. La CVEC, une ressource croissante
essentiellement fléchée vers les établissements
d'enseignement supérieur
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1. Le nombre croissant de repas à un euro
dans un contexte de précarité étudiante
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A. UNE STABILISATION DES MOYENS ALLOUÉS
À LA VIE ÉTUDIANTE
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
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I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES 172 ET 193
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A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE NÉCESSAIRE
EN FAVEUR DES ORGANISMES DE RECHERCHE
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B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS DÉDIÉS
À LA RECHERCHE SPATIALE
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A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE NÉCESSAIRE
EN FAVEUR DES ORGANISMES DE RECHERCHE
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II. LES DOTATIONS ALLOUÉES AUX PROGRAMMES
« RECHERCHE » NE DÉPENDANT PAS DU MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE PROGRESSENT DANS
L'ENSEMBLE
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
ÉNERGÉTIQUE HORS DES CRÉDITS ACCORDÉS AU
COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
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B. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 192, ESSENTIELLEMENT À DESTINATION DE LA DOTATION
ALLOUÉE AU TITRE DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
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C. UNE HAUSSE DE 11 % DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 142
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D. UN RAPATRIEMENT DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA RECHERCHE DUALE SUR LE PROGRAMME 191 QUI
MASQUE UN RETOUR AU NIVEAU DE CRÉDITS DE 2021
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
ÉNERGÉTIQUE HORS DES CRÉDITS ACCORDÉS AU
COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
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III. LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE : UNE DÉPENSE FISCALE CRUCIALE POUR SOUTENIR L'INNOVATION
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I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES 172 ET 193
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION