LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Sénat
- M. Vincent CAPO-CANELLAS, Questeur.
Assemblée nationale
- Mme Marie GUÉVENOUX, première Questeure.
Présidence de la République
- M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet ;
- M. Yannick DESBOIS, directeur général des services, directeur adjoint de cabinet ;
- Mme Florence LEVERINO, directrice de la direction des ressources et de la modernisation.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :