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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Pouvoirs publics
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Michel ARNAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (269 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (269 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES ET DE LA DOTATION
DE L'ÉTAT POUR 2023
- A. APRÈS TROIS ANNÉES DE
STABILITÉ, LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE SONT EN HAUSSE
- B. LES RECETTES : UNE AUGMENTATION DE LA
DOTATION ET DU PRÉLÈVEMENT SUR LA TRÉSORERIE
- A. APRÈS TROIS ANNÉES DE
STABILITÉ, LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE SONT EN HAUSSE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
DOTATION EN HAUSSE, EN RAISON DU CONTEXTE INFLATIONNISTE ET D'IMPORTANTS
INVESTISSEMENTS
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- B. LE SÉNAT
- 1. Une augmentation de la dotation destinée
à financer les conséquences de l'inflation et le renouvellement
sénatorial, ainsi qu'à préserver un haut niveau
d'investissement
- 2. Un budget s'inscrivant dans une programmation
triennale marquée par d'importants travaux d'entretien du Palais et un
enjeu de soutenabilité
- 1. Une augmentation de la dotation destinée
à financer les conséquences de l'inflation et le renouvellement
sénatorial, ainsi qu'à préserver un haut niveau
d'investissement
- C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION RECONDUITE A L'IDENTIQUE ET UNE
ANNÉE MARQUÉE PAR UNE DÉCRUE DU NOMBRE DE PLAINTES
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES ET DE LA DOTATION
DE L'ÉTAT POUR 2023
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
