III. EN 2023, DES OUVERTURES DE CRÉDIT LIMITÉES POUR UNE CONTINUITÉ DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS 2020

Pour 2023, les crédits demandés par le projet de loi de finances, dans sa version initiale, sont de 4,4 milliards d'euros en crédits d'engagement contre 26,7 milliards d'euros en 2021 (loi de finances initiale et lois de finances rectificatives) et 13,0 milliards d'euros en 2022.

Aucune nouvelle autorisation d'engagement n'est demandée , puisque la quasi-totalité des autorisations d'engagement, soit 42,7 milliards d'euros, ont été ouvertes par les lois de finances initiale et rectificatives de 2021. La loi de finances pour 2022 est venue ouvrir 1,5 milliard d'euros d'autorisations d'engagement à titre complémentaire.

Évolution des crédits de la mission « Plan de relance »

(en millions d'euros et en pourcentage)

2021

LFI + LFR

2022

LFI

2023

PLF

Évolution PLF 2023 / LFI 2022 (volume)

Évolution PLF 2023 / LFI 2022 (%)

362 - Écologie

AE

18 366,0

139,0

0,0

- 139,0

- 100,0 %

CP

6 824,0

5 696,9

3 556,4

- 2 140,5

- 37,6 %

363 - Compétitivité

AE

6 708,6

547,2

0,0

- 547,2

- 100,0 %

CP

4 401,7

2 762,7

380,4

- 2 382,3

- 86,2 %

364 - Cohésion

AE

17 582,2

825,0

0,0

- 825,0

- 100,0 %

CP

15 506,3

4 546,4

460,7

- 4 085,7

- 89,9 %

Total mission

AE

42 656,8

1 511,3

0,0

- 1 511,3

- 100,0 %

CP

26 732,0

13 005,9

4 397,5

- 8 608,4

- 66,2 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les lois et projets de lois de finances

Ces ouvertures de crédits ont pour objet, à titre principal, de permettre la continuité des actions engagées depuis 2020 . Elles sont présentées en détail dans la seconde partie du présent rapport.

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