Projet de loi de finances pour 2023 : Plan de relance

Repères ?

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Plan de relance ( rapport général - première lecture )

Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances
Sommaire
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LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html

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