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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Plan de relance
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Plan de relance
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (272 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (184 Koctets)
- Disponible au format PDF (688 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (688 Koctets)
Synthèse du rapport (272 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « PLAN DE RELANCE » RASSEMBLE DE NOMBREUX DISPOSITIFS EN VOIE D'ACHÈVEMENT
- I. UNE GESTION COMPLEXE DES CRÉDITS
- A. LES CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2022 ONT ÉTÉ LARGEMENT COMPLÉTÉS PAR
DES REPORTS
- B. LES TRANSFERTS DE CRÉDITS
RÉDUISENT LA LISIBILITÉ DE LEUR GESTION
- C. LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DES
CRÉDITS EST INSUFFISANT
- D. LES REDÉPLOIEMENTS EN COURS DE GESTION
MODIFIENT LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR-DELÀ LES
MODIFICATIONS FAITES EN LOI DE FINANCES OU PAR DÉCRET DE
TRANSFERT
- E. LA FACILITÉ POUR LA REPRISE ET LA
RÉSILIENCE EUROPÉENNE DEVRAIT FINANCER UNE PARTIE IMPORTANTE DES
DÉPENSES DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
- A. LES CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2022 ONT ÉTÉ LARGEMENT COMPLÉTÉS PAR
DES REPORTS
- II. DES ACTIONS HÉTÉROGÈNES
POUR UNE MISE EN oeUVRE QUI SERA PROLONGÉE DANS LE TEMPS
- III. EN 2023, DES OUVERTURES DE CRÉDIT
LIMITÉES POUR UNE CONTINUITÉ DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS
2020
- I. UNE GESTION COMPLEXE DES CRÉDITS
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
