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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Victorin LUREL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (412 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (167 Koctets)
- Disponible au format PDF (872 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (872 Koctets)
Synthèse du rapport (412 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. ALORS QUE D'IMPORTANTS VERSEMENTS DU BUDGET
GÉNÉRAL ONT ÉTÉ RENDUS NÉCESSAIRES PAR LA
CRISE SANITAIRE, LES CONDITIONS DE MARCHÉ ACTUELLES NE PERMETTENT PAS LE
RETOUR À UN FONCTIONNEMENT NORMAL DU COMPTE
- A. UN VECTEUR BUDGÉTAIRE RENDU
ILLISIBLE
- B. D'IMPORTANTES OPÉRATIONS INTERVENUES EN
2022 ET ATTENDUES D'ICI À LA FIN DE L'EXERCICE
- 1. Des dépenses qui restent très
dynamiques en 2022
- 2. Des dividendes qui demeurent à un niveau
très inférieur à la période précédant
la crise sanitaire
- 3. La nationalisation d'EDF, une étape
importante mais qui n'apporte pas de réponse directe aux besoins massifs
de financement de l'entreprise
- 4. La mise en service de la centrale
nucléaire d'Olkiluoto met un terme aux rachats de titres par l'APE,
prévus lors de la restructuration d'Areva
- 5. Malgré des finances très
dégradées par la crise, le groupe Air-France KLM a connu cet
été un rebond de ses activités
- 1. Des dépenses qui restent très
dynamiques en 2022
- C. EN 2023, UNE PRÉVISION DE DÉPENSES
ÉLEVÉE, TOUJOURS FINANCÉE PAR LE BUDGET
GÉNÉRAL
- A. UN VECTEUR BUDGÉTAIRE RENDU
ILLISIBLE
- II. LES TURBULENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET DU
CONTEXTE INTERNATIONAL NE DOIVENT PAS OCCULTER LE BESOIN D'UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE RECAPITALISÉ
PAR LE CONTRIBUABLE
- 1. L'apparent rattrapage de la valorisation du
portefeuille coté de l'Agence des participations de l'État
résulte en réalité de l'offre publique d'achat sur EDF
- 2. L'Agence des participations de l'État, un
gestionnaire d'actifs recapitalisé par le budget
général
- 3. Le risque d'un rendez-vous manqué de la
transition du portefeuille ?
- 1. L'apparent rattrapage de la valorisation du
portefeuille coté de l'Agence des participations de l'État
résulte en réalité de l'offre publique d'achat sur EDF
- B. L'ÉTAT ACTIONNAIRE, VERS UNE NOUVELLE
ÉVOLUTION DE LA DOCTRINE D'INTERVENTION DE L'APE
- C. LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE COVID, UN EFFET
D'AFFICHAGE DONT PERSONNE N'EST DUPE
- A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE RECAPITALISÉ
PAR LE CONTRIBUABLE
- I. ALORS QUE D'IMPORTANTS VERSEMENTS DU BUDGET
GÉNÉRAL ONT ÉTÉ RENDUS NÉCESSAIRES PAR LA
CRISE SANITAIRE, LES CONDITIONS DE MARCHÉ ACTUELLES NE PERMETTENT PAS LE
RETOUR À UN FONCTIONNEMENT NORMAL DU COMPTE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
