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Projet de loi de finances pour 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (872 Koctets)

Synthèse du rapport (412 Koctets)