B. ...MAIS UN EFFET LEVIER IMPORTANT SUR LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
1. Les crédits du plan de relance se sont accompagnés de crédits ouverts par les régions et les fonds européens et ont permis la réalisation de nombreux projets
a) Un levier pour des financements locaux
Au-delà des crédits consacrés par l'État au plan de relance outre-mer il convient de prendre en compte l'effet-levier de ces financements exceptionnels sur les financements apportés par les collectivités locales.
Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 23 octobre 2020 relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance, des accords de relance ont ainsi été conclus entre décembre 2020 et mai 2021 sur chacun des départements et régions d'outre-mer, avec les montants initiaux suivants :
- En Guadeloupe : 761 millions d'euros comprenant les financements État, Région, européens, ainsi que les mesures économiques d'urgence dans le cadre des accords de relance signés par l'État et la Région le 18 décembre 2020 ;
- En Guyane : 250 millions d'euros comprenant les financements État et Région dans le cadre des accords de relance signés par l'État et la Région le 15 mars 2021 ;
- En Martinique : 375 millions d'euros comprenant les financements État et Région dans le cadre des accords de relance signés par l'État et la Région le 11 février 2021 ;
- À La Réunion : 1 milliard d'euros comprenant les financements État, Région, européens, ainsi que les mesures économiques d'urgence dans le cadre des accords de relance signés par l'État et la Région le 25 mars 2021 ;
- À Mayotte : 602,34 millions d'euros comprenant les financements de l'État, de la Région, européens ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des accords de relance signés par l'État et le département le 27 mai 2021.
b) De nombreux projets indispensables financés
Concernant le volet énergétique, le dispositif « Ma Prime Renov' » a permis de financer des travaux de rénovation. Ainsi, à la Réunion, 4 200 dossiers ont été engagés pour 15 millions de travaux dont 9 millions d'euros de subvention. Le dispositif national a été adapté aux outre-mer avec la possibilité d'installer des chauffe-eau solaires, mesure plébiscitée par les ménages réunionnais. En Martinique, 2 000 foyers ont bénéficié de cette aide pour plus de 1,8 million d'euros.
Le fonds « friches » a permis de réhabiliter des terrains et locaux à l'abandon. En Martinique, huit dossiers ont été retenus en 2021 pour 1,5 million d'euros. A la Réunion, 13 projets pour 9 millions d'euros ont été financés.
La rénovation énergétique des bâtiments de la commune de Bora Bora en Polynésie française a été subventionnée pour 1 143 526 euros.
Enfin, pour faire face au changement climatique, l'État a accordé 9,5 millions d'euros de financement exceptionnel pour la construction d'abris de survie dans l'archipel des Tuamotu en Polynésie française.
Concernant le volet agriculture , l'appel à projets « Agroéquipements » a permis d'accompagner 350 agriculteurs à la Réunion pour environ 7 millions d'euros. En Guyane, sur les 12 millions d'euros du plan de relance, 25 % ont été consacrés à la ruralité avec, par exemple, 9 millions d'euros pour la route de Maripasoula à Papaichton.
L'appel à projets Territoires d'industrie a permis d'octroyer 1,36 million d'euros à 11 entreprises de Guyane et 400 000 euros à une scierie sur l'île de Hiva Oa dans l'archipel des Marquises en Polynésie française pour créer une industrie locale de transformation du bois.
Pour assurer la transition écologique , l'appel à projets verdissement des ports a permis de financer 6,5 millions d'euros sur 19,68 millions d'euros de travaux au Grand port de Martinique afin de développer, notamment, la mise en place de bornes électriques à quai pour les navires porte-conteneurs ou des solutions de production d'énergie électrique.
Enfin, le plan de relance a permis de renforcer de dispositifs spécifiques aux outre-mer déjà existants : le plan séisme Antilles, les CCT, la LBU ou encore l'ingénierie portée par l'AFD (cf. supra ).
2. La persistance de difficultés pour engager les crédits intrinsèques aux territoires d'outre-mer
Cependant, des difficultés intrinsèques aux territoires d'outre-mer expliquent des taux de consommation des crédits du plan de relance relativement faibles qui viennent minorer l'impact de ces crédits sur la relance et/ou les investissements en outre-mer. Il s'agit pour l'essentiel :
- de l'allongement des délais de mise en oeuvre suite à la crise de la COVID-19 qui a été plus marquée, en 2021, dans les territoires ultra-marins par rapport à la métropole ;
- du manque structurel d'ingénierie locale ;
- des difficultés ou réticences des collectivités à financer la part résiduelle des investissements soutenus par France Relance ;
- du nombre important de dispositifs, qui a parfois pu nuire à leur lisibilité ;
- du manque d'adaptation des critères ou seuils des appels à projets (AAP), et ce malgré l'adaptation de quelques critères sur plusieurs AAP, comme les dispositifs « Territoires d'industrie », « MaPrimeRénov' » ou encore « eau et assainissement ».
Par ailleurs, certains territoires ont fait face à des difficultés spécifiques. Ainsi, en Polynésie française, certains dispositifs se sont révélés inadaptés au statut d'autonomie de la Polynésie française. Certains prérequis, comme le SIRENE, n'ont pas permis de mettre en place des conseillers numériques, dispositif pourtant très attendu localement.
En Nouvelle-Calédonie, des phénomènes météorologiques ont généré des difficultés de mise en oeuvre. A titre d'exemple, les opérations de confortement de talus de la zone 14 de la promenade Jules Renard à Dumbea, celles de reprise d'ouvrage d'adduction d'eau potable à Paité ou encore la réhabilitation de certaines routes ont été fortement retardées.
En Guadeloupe , la crise sociale a freiné l'activité économique en raison de blocages des transporteurs et des collectivités et, de fait, les candidatures aux appels à projets. De surcroit, l'inflation liée au fret maritime et aux matières premières a conduit à des réponses aux appels d'offres dépassant les prévisions financières.
De manière générale, les difficultés pour trouver du foncier économique allongent les délais de réalisation des projets sélectionnés de même que la hausse du coût des matériaux et la disponibilité de certaines fournitures font également peser un risque sur la réalisation des projets.