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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Immigration, asile et intégration
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Sébastien MEURANT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (219 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (230 Koctets)
- Disponible au format PDF (813 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (813 Koctets)
Synthèse du rapport (219 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UNE MISSION DONT LES CRÉDITS CONTINUENT D'AUGMENTER SANS OFFRIR DE VISION GLOBALE DES DÉPENSES LIÉES À L'IMMIGRATION NI PERMETTRE UNE MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES
- I. UNE MISSION, DONT LES CRÉDITS NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART MINORITAIRE DES DÉPENSES LIÉES
À L'IMMIGRATION ET QUI SOUFFRE D'UNE ABSENCE DE MAÎTRISE DES
FLUX
- A. UNE ABSENCE DE VISION D'ENSEMBLE DES
DÉPENSES LIÉES À L'IMMIGRATION DANS LE BUDGET DE
L'ÉTAT ET EN PARTICULIER DANS LA PRÉSENTE MISSION
- B. UNE REPRISE DES FLUX MIGRATOIRES DÈS
2021, APRÈS UNE ANNÉE 2020 PARTICULIÈRE MARQUÉE PAR
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
- 1. Après une année 2020
marquée par l'épidémie de COVID-19, la pression migratoire
a repris sa tendance haussière en Europe et en France dès
2021
- 2. Des demandes d'asile qui ont repris leur
progression en 2021 et devraient augmenter en 2022 et 2023
- 3. Une immigration irrégulière
très conséquente et un dispositif d'éloignement en
échec
- 1. Après une année 2020
marquée par l'épidémie de COVID-19, la pression migratoire
a repris sa tendance haussière en Europe et en France dès
2021
- C. UN ACCUEIL DES PERSONNES FUYANT LE CONFLIT EN
UKRAINE QUI FAIT L'OBJET D'INFORMATIONS EXTRÊMEMENT LACUNAIRES AU SEIN DE
LA PRÉSENTE MISSION
- A. UNE ABSENCE DE VISION D'ENSEMBLE DES
DÉPENSES LIÉES À L'IMMIGRATION DANS LE BUDGET DE
L'ÉTAT ET EN PARTICULIER DANS LA PRÉSENTE MISSION
- II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS EN 2023 DUE POUR
LA PLUS GRANDE PART À L'HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2023 PROBABLEMENT SOUS-ESTIMÉE ET SANS VISION
CLAIRE POUR LA POLITIQUE D'IMMIGRATION, EN DÉPIT DE LA
PRÉSENTATION DU PLUSIEURS PROJETS DE LOI QUI CONCERNENT
L'IMMIGRATION
- B. DES CRÉDITS TOUJOURS LARGEMENT
DESTINÉS À L'ASILE, EN DÉPIT D'UN POTENTIEL TRÈS
LÉGER RÉÉQUILIBRAGE À L'HORIZON 2025 AU PROFIT DE
L'INTÉGRATION
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2023 PROBABLEMENT SOUS-ESTIMÉE ET SANS VISION
CLAIRE POUR LA POLITIQUE D'IMMIGRATION, EN DÉPIT DE LA
PRÉSENTATION DU PLUSIEURS PROJETS DE LOI QUI CONCERNENT
L'IMMIGRATION
- I. UNE MISSION, DONT LES CRÉDITS NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART MINORITAIRE DES DÉPENSES LIÉES
À L'IMMIGRATION ET QUI SOUFFRE D'UNE ABSENCE DE MAÎTRISE DES
FLUX
- SECONDE PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : DES DÉPENSES D'ASILE QUI CONTINUENT D'AUGMENTER
ET UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT DÉFICIENTE
- A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'ASILE
- B. UNE RÉDUCTION PRÉVUE DES
DÉPENSES D'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE EN 2023 EXCESSIVEMENT
OPTIMISTE
- 1. L'ADA : une aide financière
allouée aux demandeurs d'asile
- 2. Une réduction anticipée du
coût de l'ADA en 2023 qui apparaît excessivement optimiste, en
dépit de l'amélioration des délais de traitement des
demandes par l'Ofpra
- a) Un raccourcissement observé des
délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, dans un contexte
de réduction temporaire de ces dernières en 2020 et de moyens
humains en hausse,...
- b) ...qui ne suffit pas à justifier la
baisse prévue de la dotation au titre de l'ADA en 2023, laquelle est
exagérément optimiste
- a) Un raccourcissement observé des
délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, dans un contexte
de réduction temporaire de ces dernières en 2020 et de moyens
humains en hausse,...
- 1. L'ADA : une aide financière
allouée aux demandeurs d'asile
- C. UNE HAUSSE LARGEMENT INSUFFISANTE DES
CRÉDITS DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'ASILE
- II. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : DES DÉPENSES D'ASILE QUI CONTINUENT D'AUGMENTER
ET UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT DÉFICIENTE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
