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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (284 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (173 Koctets)
- Disponible au format PDF (837 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (837 Koctets)
Synthèse du rapport (284 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » QUI
REMET EN CAUSE SA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE MALGRÉ DES
EFFORTS NOTABLES
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » NE
REMPLIT PAS ASSEZ SON RÔLE DE « VECTEUR DE
DYNAMISATION » DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
- A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE AUX
MASSES FINANCIÈRES NÉGLIGEABLES PAR RAPPORT À L'ENSEMBLE
DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT MAIS POUR LE FINANCEMENT DUQUEL DES
PISTES SONT À L'ÉTUDE
- B. UN OUTIL TOUJOURS CONCURRENCÉ
- A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE AUX
MASSES FINANCIÈRES NÉGLIGEABLES PAR RAPPORT À L'ENSEMBLE
DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT MAIS POUR LE FINANCEMENT DUQUEL DES
PISTES SONT À L'ÉTUDE
- I. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » QUI
REMET EN CAUSE SA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE MALGRÉ DES
EFFORTS NOTABLES
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
