B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS QUI NE SERAIT QUE TEMPORAIRE, AVANT UNE NOUVELLE RATIONALISATION DES DÉPENSES, EN PARTICULIER DANS UN CONTEXTE D'INFLATION

1. Un triennal qui prévoit une stabilisation des crédits à moyen terme

Avec la hausse prévue de 5,4 % des crédits de paiement en 2023, la mission « Gestion des finances publiques » retrouverait un niveau de dépenses prévisionnel inédit depuis 2018 .

Évolution des crédits de la mission
« Gestion des finances publiques » depuis 2012

(CP, en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Le fait que la plus large partie de la hausse des crédits de la mission en 2023 soit due à l'informatique et à l'immobilier tend à atténuer les critiques qui auraient pu être faites à l'encontre de celle-ci. Les rapporteurs spéciaux estiment en effet que, dans un contexte de dépense publique contraint, chaque mission doit autant que possible contribuer à la rationalisation de la dépense et des emplois .

De ce point de vue, si les crédits demandés sur la mission « Gestion des finances publiques » s'inscrivent à rebours des efforts passés, ils devraient, d'après les éléments communiqués sur le triennal 2023-2025, retrouver dès 2024 une trajectoire de stabilisation, qui passera notamment par une maîtrise des dépenses de personnel et par un reflux des dépenses d'investissement. Les dépenses de fonctionnement seraient encore plutôt dynamiques, mais ce serait principalement dû aux dépenses informatiques.

Évolution des crédits de la mission entre 2022 et 2025

(en millions d'euros et en %)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Le retour à « l'équilibre » , entendu ici comme la stabilisation des crédits et des personnels sur le périmètre de la mission, fera l'objet de la plus forte attention de la part des rapporteurs spéciaux, même si quelques ajustements pourront être apportés si l'inflation se révélait encore très élevée en 2024. Retrouver une trajectoire de stabilisation ne doit pas conduire, comme ce fut trop souvent le cas par le passé, à sacrifier les dépenses d'investissement ou la résorption de la dette technique.

2. La nécessité, cette année, de tenir compte de l'évolution des crédits en volume

Après plusieurs années d'inflation basse voire proche de zéro, le nouveau contexte macroéconomique, avec des niveaux d'inflation inédits depuis le début de l'année 2022, oblige à intégrer ce facteur dans l'analyse de la programmation . En euros constants ( euros de 2022 ), l'augmentation des crédits de la mission est bien moins forte en 2023, de l'ordre de 1,1 %, et il y aurait une baisse nette des crédits en prévisionnel sur la période 2023-2025, de l'ordre de 3 %, contre une augmentation de 6 % en volume . Cette trajectoire est plus proche de celle observée ces dernières années et que les rapporteurs spéciaux estiment tenables pour la mission.

Évolution des crédits de la mission entre 2022 et 2025

(en milliards d'euros et en %)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Il est en effet certain qu'au-delà de la hausse des budgets informatiques et immobiliers, la programmation pour 2023 tient aussi compte des effets de l'inflation. Par exemple, sur le programme 156, la prise en compte de l'inflation s'est traduite par le fait que tous les gains de productivité attendus de la mise en place des réformes (numérisation, suppression de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public) ne se sont pas traduits par une baisse des emplois et des crédits.

L'objectif est double : il s'agit, d'une part, de pouvoir redéployer des emplois vers des secteurs en tensions et, d'autre part, de plutôt réinvestir à court-terme ces gains de productivité dans l'investissement et dans le développement des systèmes et programmes qui seront à même de générer davantage de gains de productivité à moyen-terme . Il s'agit ici d'une mesure de bonne gestion, qui ne peut être qu'encouragée.

Le directeur général des finances publiques a par ailleurs indiqué qu'il souhaitait, dans le cadre de la négociation du nouveau contrat d'objectifs et de moyens avec la direction du budget, prévoir la possibilité de revenir sur la programmation en fonction du contexte inflationniste.

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