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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (268 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (339 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (268 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES »
- I. I. UNE HAUSSE INÉDITE DES CRÉDITS
DE LA MISSION EN 2023, AVANT UNE PROBABLE STABILISATION
- II. LES DIRECTIONS DE LA MISSION POURSUIVENT LES
CHANTIERS ENTAMÉS SOUS LE QUINQUENNAT PRÉCÉDENT
- A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE LA DGFIP ET DE
LA DOUANE, DEUX CHANTIERS DISTINCTS QUI SE POURSUIVENT À DES RYTHMES
DIFFÉRENTS
- B. LE TRANSFERT DES MISSIONS FISCALES DE LA DOUANE
À LA DGFIP SE POURSUIT, AVEC UN DIALOGUE CONSTANT ENTRE LES
DIRECTIONS
- C. L'INFORMATIQUE ET LA VALORISATION DE LA
DONNÉE, DEUX PRIORITÉS À LA FOIS BUDGÉTAIRES ET
STRATÉGIQUES
- D. LE DÉVELOPPEMENT DE FONCTIONS ET DE
DÉMARCHES SUPPORT SOUS L'ÉGIDE DU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
- A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE LA DGFIP ET DE
LA DOUANE, DEUX CHANTIERS DISTINCTS QUI SE POURSUIVENT À DES RYTHMES
DIFFÉRENTS
- I. I. UNE HAUSSE INÉDITE DES CRÉDITS
DE LA MISSION EN 2023, AVANT UNE PROBABLE STABILISATION
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
- I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
- II. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES
CRÉDITS DE LA DOTATION POUR DÉPENSES ACCIDENTELLES ET
IMPRÉVISIBLES
- A. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE QUI
RÉSULTE, SELON LE GOUVERNEMENT, DES INCERTITUDES LIÉES À
LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ET AU CONTEXTE INTERNATIONAL ET
MACROÉCONOMIQUE
- B. LA BUDGÉTISATION DE LA DOTATION POUR
DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES APPARAIT
PARTICULIÈREMENT EXCESSIVE EN 2023
- 1. Une augmentation massive des crédits
demandés, alors que les exercices précédents n'ont fait
l'objet d'aucune mesure de répartition des crédits de cette
dotation
- 2. Dans ce contexte, une vigilance
particulière sera observée par les rapporteurs spéciaux en
ce qui concerne l'information du Parlement, et le respect du principe du
dernier recours
- 1. Une augmentation massive des crédits
demandés, alors que les exercices précédents n'ont fait
l'objet d'aucune mesure de répartition des crédits de cette
dotation
- A. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE QUI
RÉSULTE, SELON LE GOUVERNEMENT, DES INCERTITUDES LIÉES À
LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ET AU CONTEXTE INTERNATIONAL ET
MACROÉCONOMIQUE
- I. LA PROVISION RELATIVE AUX
RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES
- TROISIÈME PARTIE
LA MISSION « TRANSFORMATION
ET FONCTION PUBLIQUES »
- I. I. UNE HAUSSE TRÈS ÉLEVÉE
DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION EN 2023
- II. SI DES PROGRÈS ONT ÉTÉ
ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE GESTION, ILS DEMEURENT ENCORE INSUFFISANTS AU
REGARD DES AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT
- A. LE PROGRAMME 348, UN PROGRAMME QUI DEVRAIT
ENFIN MONTER EN CHARGE, APRÈS UNE EXTENSION DE SON
PÉRIMÈTRE
- B. LE PROGRAMME 349, UN PROGRAMME
DÉDIÉ À LA TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE QUI DOIT
ENCORE FAIRE SES PREUVES
- C. UNE JUSTIFICATION PEU CONVAINCANTE DE LA HAUSSE
DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS ACCORDÉS À LA
DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE DE LA TRANSFORMATION
PUBLIQUE
- D. DES ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES ENCORE PEU LISIBLES
- A. LE PROGRAMME 348, UN PROGRAMME QUI DEVRAIT
ENFIN MONTER EN CHARGE, APRÈS UNE EXTENSION DE SON
PÉRIMÈTRE
- I. I. UNE HAUSSE TRÈS ÉLEVÉE
DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION EN 2023
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
