D. LES DÉPENSES DES OPÉRATEURS DE LA MISSION RESTENT LIMITÉES
Plus de 99,5 % des moyens consacrés à la mission « Enseignement scolaire » sont des crédits budgétaires et seuls 0,2 % sont à destination des opérateurs de la mission . A titre de comparaison, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les opérateurs perçoivent 61,5 % des moyens, outre 20 % passant par des dépenses fiscales.
Cinq opérateurs sont rattachés à la mission Enseignement scolaire : le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) ; France Education international (FEi) ; le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ; l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) ; le réseau Canopé.
Sur la période 2017-2022, pour chacun des opérateurs, sauf FEI, l'évolution des emplois a été négative . Les deux opérateurs qui ont connu la plus forte baisse de leurs effectifs entre 2017 et 2022 sont le réseau Canopé (- 152 ETPT) et l'Onisep (- 134 ETPT).
Emplois rémunérés par les opérateurs du programme
(en ETP)
Source : commission des finances
En 2023, les ressources accordées aux différents opérateurs devraient être stables ou en légère hausse, à l'exception de l'Onisep, dont la subvention pour charges de service public est en baisse constante depuis 2018 et le transfert des Dronisep aux régions.
Évolution de la subvention pour charges de service public accordée à chaque opérateur sur le programme 241
(en millions d'euros)
|
2020 |
2021 |
Evolution 2020 - 2021 |
2022 |
Evolution 2021-2022 |
PLF 2023 |
Evolution 2022-2023 |
|
|
Cereq |
6,85 |
6,84 |
0 % |
7,32 |
7 % |
7,42 |
1,4 % |
|
Cned |
31,50 |
35,28 |
12 % |
32,21 |
- 9 % |
32,37 |
0,5 % |
|
FEI |
0,29 |
3,53 |
1 109 % 19 ( * ) |
3,68 |
4 % |
3,75 |
1,9 % |
|
Onisep |
27,61 |
24,66 |
- 11 % |
22,84 |
- 7 % |
21,55 |
- 5,6 % |
|
Réseau Canopé |
87,84 |
85,78 |
- 2 % |
82,68 |
- 4 % |
83,89 |
1,5 % |
Source : commission des finances
Le centre national d'enseignement à distance (Cned)
La Cour des comptes a récemment rendu des observations
sur le Cned
20
(
*
)
. Elle
indique que «
l'extension des missions et de son offre de
services rend
aujourd'hui nécessaire de repenser sa place et sa
stratégie
».
La Cour considère notamment que l'extension continue des missions du Cned doit entraîner un « resserrement nécessaire de l'offre de formation ». En particulier, l'insuffisance des moyens numériques, pourtant au fondement de l'enseignement délivré par le Cned a pour effet de « moins bien traiter les élèves du CNED que les élèves en établissement du fait de l'insuffisante interopérabilité entre les systèmes d'information du CNED et les applications ministérielles ».
S'agissant des moyens financiers du Cned, il dispose d'une subvention pour charges de service public de 32,4 millions d'euros en 2023. Celle-ci ne constitue cependant pas la seule ressource de l'opérateur. Outre les ressources propres, qui nécessitent par ailleurs de « préciser la doctrine tarifaire », le Cned dispose d'enseignants mis à disposition par le ministère de l'Education nationale. La Cour des comptes estime que les ressources extra-budgétaires du Cned, qui représentent 89 millions d'euros, doublent le budget présenté dans le projet annuel de performance.
S'agissant de la gestion du parc immobilier du Cned, « sans « logique territoriale » particulière », la Cour note que « plusieurs de ces sites, parfois vétustes, ont un taux d'occupation très faible occasionnant des coûts de structure importants ».
* 19 La très forte augmentation entre 2020 et 2021 de la SCSP de FEI découle en partie de l'absence de versement de la SCSP en 2020.
* 20 Le Centre national d'enseignement à distance (CNED), opérateur historique de l'enseignement à distance au service de la politique du numérique pour l'éducation, 15 juin 2022.