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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Engagements financiers de l'État
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Engagements financiers de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jérôme BASCHER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (365 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (367 Koctets)
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Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
Synthèse du rapport (365 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
- I. LE RETOUR DE L'INFLATION FAIT PORTER UNE MENACE
SUR LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE ET LA MESURE DE LA DETTE DE
L'ÉTAT DOIT SE GARDER DE TOUT ARTIFICE COMPTABLE
- A. DANS UN CONTEXTE DE REMONTÉE DE
L'INFLATION ET DE MAINTIEN D'UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES TOUJOURS
ÉLEVÉ, LA CHARGE DE LA DETTE A AUGMENTÉ EN 2022 MAIS
DEVRAIT SE STABILISER EN 2023
- 1. Une forte augmentation de la charge de la dette
en 2022 et une stabilisation dans le projet de loi de finances pour 2023 peu
crédible
- a) Un programme placé sous la
responsabilité de l'Agence France Trésor
- b) Une hausse massive des crédits par
rapport à la loi de finances initiale pour 2022
- c) La hausse de l'inflation explique l'essentiel de
l'augmentation de la charge de la dette entre 2021 et 2022, et son maintien, en
2023, au niveau de 2022
- (1) L'inflation explique l'essentiel de la hausse
de la charge de la dette au cours de l'année 2022
- (2) Le retour d'un effet taux
défavorable
- (3) Une charge de la dette préservée
du risque de dérapage, en dépit de l'héritage d'un niveau
de dépense toujours élevé
- a) Un programme placé sous la
responsabilité de l'Agence France Trésor
- 2. Alors que le besoin de financement de
l'État se maintient à un niveau élevé, la vigilance
et la maîtrise stricte des dépenses, et non l'alarmisme,
s'imposent face à la charge de la dette de l'État
- a) Un besoin de financement de l'État stable
par rapport à 2022, mais toujours bien plus élevé que le
niveau d'avant crise
- (1) Le « retour à la
normale » qui peine à arriver
- (2) De conditions d'émission toujours bonnes
pour les titres de la dette française
- (3) En dépit du retrait progressif de la BCE
du marché des titres souverains, son bon fonctionnement semble
garanti
- b) Évaluer les facteurs de risque à
court, moyen et long terme pour la charge de la dette
- (1) De façon générale, la
crédibilité budgétaire de la France doit être
maintenue
- (2) À court terme, la hausse des taux
directeurs de la BCE et du dollar, ainsi que la volatilité des
marchés financiers, pourraient nécessiter une révision des
prévisions de taux du Gouvernement
- (3) À moyen terme, la remontée des
taux alourdira progressivement la charge de la dette contractée en 2022
et 2023, dans des proportions qui restent difficiles à estimer
- (4) À long terme, le changement climatique
fait peser un risque élevé et peu pris en compte et illustre
encore davantage l'utilité des OAT vertes
- c) Une situation qui ne doit pas conduire à
raviver de « faux débats » sur la gestion de la
dette de l'État
- (1) La nécessité d'une obligation
indexée, pour laquelle la demande est forte, et dont l'effet se
révèle neutre sur le long terme
- (2) La détention de la dette par les
non-résidents : un « faux problème » qui
ne doit toutefois pas empêcher la réflexion sur une possible
mobilisation de l'épargne nationale
- a) Un besoin de financement de l'État stable
par rapport à 2022, mais toujours bien plus élevé que le
niveau d'avant crise
- 1. Une forte augmentation de la charge de la dette
en 2022 et une stabilisation dans le projet de loi de finances pour 2023 peu
crédible
- B. LE MAINTIEN DU PROGRAMME 369 POUR AMORTIR LA
DETTE DE L'ÉTAT LIÉE À LA COVID-19 NE RÉPOND
À AUCUNE JUSTIFICATION ET EST AUSSI CONTESTABLE QUE L'EXTRACTION HORS DE
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » DE
LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR L'ÉTAT
- C. UNE DIMINUTION FORTE DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT
- A. DANS UN CONTEXTE DE REMONTÉE DE
L'INFLATION ET DE MAINTIEN D'UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES TOUJOURS
ÉLEVÉ, LA CHARGE DE LA DETTE A AUGMENTÉ EN 2022 MAIS
DEVRAIT SE STABILISER EN 2023
- II. LES CRÉDITS DES AUTRES PROGRAMMES DE LA
MISSION NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE ET
S'INSCRIVENT DANS LA DYNAMIQUE CONSTATÉE CES DERNIÈRES
ANNÉES
- A. LES PRIORITÉS DU PROGRAMME 145 SONT
DAVANTAGE PORTÉES PAR LES DÉPENSES FISCALES QUI LUI SONT
ATTACHÉES QUE PAR LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES OCTROYÉS
EN LOI DE FINANCES
- B. POUR LA TROISIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, LES CRÉDITS AU TITRE DU PROGRAMME 336 SONT OUVERTS
DÈS LA LOI DE FINANCES INITIALE
- C. L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES AYANT SOUSCRIT DES EMPRUNTS TOXIQUES, PAR LE BIAIS DU PROGRAMME
344, CONTINUE
- A. LES PRIORITÉS DU PROGRAMME 145 SONT
DAVANTAGE PORTÉES PAR LES DÉPENSES FISCALES QUI LUI SONT
ATTACHÉES QUE PAR LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES OCTROYÉS
EN LOI DE FINANCES
- I. LE RETOUR DE L'INFLATION FAIT PORTER UNE MENACE
SUR LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE ET LA MESURE DE LA DETTE DE
L'ÉTAT DOIT SE GARDER DE TOUT ARTIFICE COMPTABLE
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UNE MOBILISATION MOINDRE
QU'EN 2022 ET L'INTÉGRATION BIENVENUE DES PRÊTS DANS SON
PÉRIMÈTRE
- II. LA CLÔTURE DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT
DE LA GRÈCE » AU 31 DÉCEMBRE 2022
- III. À L'INSTAR DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES, LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PAS DOTÉ DE
CRÉDITS
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UNE MOBILISATION MOINDRE
QU'EN 2022 ET L'INTÉGRATION BIENVENUE DES PRÊTS DANS SON
PÉRIMÈTRE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
