C. LA DETTE CONSIDÉRABLE ACCUMULÉE PAR LE BACEA DEVRAIT AMORCER SA DIMINUTION EN 2023
En raison de la baisse du trafic provoquée par la crise financière, la dette du BACEA avait culminé à 1,3 milliard d'euros en 2014. Après une phase de désendettement, celle-ci était retombée à 667,4 millions d'euros au 31 décembre 2019. En raison de l'effondrement du trafic aérien provoqué par la pandémie de Covid 19, la dette du BACEA s'est non seulement reconstituée mais elle a atteint des proportions inédites. Au 31 décembre 2021, elle avait ainsi atteint 2,7 milliards d'euros.
En loi de finances initiale pour 2022, la prévision de recours à l'emprunt qui avait été retenue pour le BACEA s'élevait à 709,5 millions d'euros . Les besoins du budget annexe devraient finalement être bien moindres et, après deux tirages déjà réalisés pour un montant total de 352 millions d'euros, il ne devrait plus avoir à recourir à l'emprunt d'ici la fin de l'année. L'encours de dette prévisionnel du BACEA à la fin de l'année 2022 devrait ainsi se stabiliser à 2,7 milliards d'euros contre une prévision initiale de 3 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2022.
La DGAC estime à ce stade que le BACEA pourrait devoir emprunter 256,6 millions d'euros en 2023.
Au regard des remboursements d'emprunts prévus, d'après les estimations de la DGAC, l'encours de dette du BACEA pourrait ainsi se replier à 2,6 milliards d'euros au 31 décembre 2023 .
Évolution de l'endettement du budget annexe de 2008 à 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Selon les prévisions de trafic retenues à ce jour par la DGAC, le désendettement du BACEA devrait se poursuivre après 2023 pour se rétracter à 1,3 milliard d'euros en 2027 .
Prévisions de désendettement du BACEA
d'après l'analyse prospective
de la DGAC (2022 et 2027)
(en millions d'euros)
Source : réponses au questionnaire budgétaire