C. LES VOLETS TRANSPORTS DES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS 2021-2027 SONT TOUJOURS ATTENDUS
Le taux d'avancement au 31 décembre 2020 des volets transports des contrats État-régions (CPER) pour la période 2015-2020 au niveau national n'était que de 62 % en AE. Ce niveau relativement faible avait nécessité un prolongement du volet mobilité des CPER 2015-2020 jusqu'au 31 décembre 2022. À la fin de l'année 2021, le taux d'avancement avait progressé à 77 % et l'administration vise un taux de réalisation ambitieux de 96 % à la fin de l'année 2022 .
Le taux d'avancement a atteint 77 % pour le volet ferroviaire des CPER et 73 % pour leur volet routier 21 ( * ) , 100 % pour la dimension fluviale, 85 % pour le volet portuaire et 83 % pour les transports en commun et la mobilité douce.
Les crédits apportés par le plan de relance sur la période 2020-2022 ont contribué à accélérer l'exécution des CPER actuels. Ils se sont élevés à :
- 673 millions d'euros pour les opérations routières, ferroviaires et portuaires ;
- 670 millions d'euros en faveur des transports en commun en Île de France 22 ( * ) ;
- 250 millions d'euros pour le développement du fret ferroviaire.
Le volet mobilité des CPER 2021-2027 doit leur être ajouté par voie d'avenant pour une période de contractualisation de cinq ans, de 2023 à 2027. La remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), annoncé pour la fin de l'automne 2022, est attendue pour parachever ces avenants. Le présent projet de loi de finances prévoit d'ores et déjà 716 millions d'euros en AE et 41 millions d'euros en CP pour assurer la première exécution des futurs contrats.
D'après les informations recueillies par les rapporteurs spéciaux les premières projections des projets susceptibles d'être financés dans le cadre de ces CPER font état d'une insuffisance très nette des niveaux d'investissements tels qu'ils avaient été prévus par la LOM pour la période 2023-2027. Les travaux du COI devront objectiver cette question.
* 21 Contre respectivement 49 et 46 % au 31 décembre 2019.
* 22 Les crédits du plan de relance et une subvention majorée de l'AFIT FRANCE ont accru sensiblement les montants de la participation de l'État au financement des transports en commun en Île de France, de 1 412 millions d'euros à 2 329 millions d'euros, soit une augmentation de 917 millions d'euros ou de 65 %.