EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 30 novembre 2022 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 9 amendements.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :