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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Affaires européennes
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Marie MIZZON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (250 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (197 Koctets)
- Disponible au format PDF (1022 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1022 Koctets)
Synthèse du rapport (250 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE APPARENTE STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE, EN DÉPIT D'UNE MONTÉE EN CHARGE DU BUDGET
EUROPÉEN
- II. DES DÉFIS MAJEURS POUR LES ANNÉES
À VENIR
- I. UNE APPARENTE STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE, EN DÉPIT D'UNE MONTÉE EN CHARGE DU BUDGET
EUROPÉEN
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
