Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

27 octobre 2022 : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 86 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2022

Disponible au format PDF (3,9 Moctets)