LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
AUTEURS DE LA PROPOSITION DE LOI
Mme Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis
M. Arnaud Bazin, sénateur du Val d'Oise
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
M. Thomas Dautieu , directeur de la conformité
Mme Astrid Mariaux de Rugy , cheffe du service des contrôles -affaires économiques
Mme Chirine Berrichi , conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
SYNTEC CONSEIL
M. Matthieu Courtecuisse , président, fondateur du cabinet de conseil Sia Partners
M. David Ifrah , délégué général
M. Fabrice Alexandre , conseil, président de Communication & Institutions
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE (DITP)
M. Thierry Lambert , délégué interministériel à la transformation publique
Mme Mathilde Sin Ronia , directrice de cabinet
M. Jean-Michel de Guerdavid , secrétaire général
Mme Fanny Loeillet , adjointe du chef de pôle « budget marché »
M. François Gobillard , directeur de projet, responsable du pôle interministériel achats-conseil
HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
M. Didier Migaud, président
Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale
M. Ted Marx, directeur des publics, de l'information et de la communication
CABINET DU MINISTRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
M. Paul Peny , directeur de cabinet
Mme Anouck Teiller , conseillère transformation numérique de l'État, affaires européennes et internationales
Mme Lucy Kerckaert , conseillère parlementaire et discours
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
M. Edward Jossa, président directeur général
M. Olivier Giannoni, directeur juridique
Contributions écrites
RÉPONSES ÉCRITES AU QUESTIONNAIRE
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Direction des achats de l'État
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
AUTRES CONTRIBUTIONS
Ordre des avocats de Paris
Agence française anticorruption (AFA)
Syntec Ingénierie
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :