Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Banque de France

• Mme Sandrine Bernheim , cheffe du service du droit institutionnel et social

• Mme Angela Dupont , directrice de projet au service Digital office

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• M. Jérémie Petit , chef du pôle affaires économiques et enjeux globaux

• M. Pierre Dousset , conseiller juridique à la mission des accords et traités