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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
27 septembre 2022 :
Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France
( rapport - première lecture )
- Par M. Guillaume GONTARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 897 (2021-2022) de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 septembre 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. LA BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX,
OU « LA BANQUE CENTRALE DES BANQUES CENTRALES »
- II. DEUX ACCORDS AUX STIPULATIONS CLASSIQUES
- I. LA BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX,
OU « LA BANQUE CENTRALE DES BANQUES CENTRALES »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
