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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

27 septembre 2022 : Manipulation de compétitions sportives ( rapport - première lecture )

Rapport n° 893 (2021-2022) de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 septembre 2022

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