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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Culture
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Culture
( rapport - première lecture )
- Par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (574 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021 : UNE SURCONSOMMATION DANS LA LIGNÉE DE L'EXERCICE
2020
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : UNE RÉPONSE À LA CRISE ET À LA
RELANCE QUI PEINE À SE DÉPLOYER TOTALEMENT
- 1. La poursuite de la crise sanitaire a conduit
à dégager des moyens supplémentaires en faveur de la
création et du patrimoine
- 2. Le déploiement anticipé du Pass
Culture
- 3. Des restes à payer toujours
conséquents
- 4. Un trompe l'oeil : le rattachement de
crédits en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris
- 1. La poursuite de la crise sanitaire a conduit
à dégager des moyens supplémentaires en faveur de la
création et du patrimoine
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021 : UNE SURCONSOMMATION DANS LA LIGNÉE DE L'EXERCICE
2020
