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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Cohésion des territoires - Logement et ville
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Baptiste BLANC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (740 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. SUR LE PROGRAMME 177, LE MAINTIEN DE PLACES
OUVERTES PENDANT LA CRISE SANITAIRE ACCROÎT LE COÛT DE LA POLITIQUE
D'HÉBERGEMENT
- B. LE NOUVEAU MODE DE CALCUL DES AIDES AU LOGEMENT
RÉDUIT LE COÛT DU PROGRAMME 109
- C. LA REBUDGÉTISATION PARTIELLE DU
FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET LA MISE EN oeUVRE DU
PLAN DE RELANCE ACCROISSENT LE PÉRIMÈTRE D'ACTION DU PROGRAMME
135
- 1. La gestion du programme 135 est marquée
par l'importance des fonds de concours et, en 2021, des transferts
- 2. La rebudgétisation partielle des
établissements publics fonciers ne devra pas entraver leur action en
faveur de la maîtrise du foncier
- 3. La production de logements sociaux est en nette
diminution depuis 2017
- 4. Certaines actions du plan de relance sont
exécutées sur le programme 135
- 5. L'Agence nationale de l'habitat poursuit sa
montée en puissance pour l'objectif de rénovation du parc de
logements privé
- 1. La gestion du programme 135 est marquée
par l'importance des fonds de concours et, en 2021, des transferts
- D. LA POLITIQUE DE LA VILLE CONDUITE PAR LE
PROGRAMME 147 PEINE À ATTEINDRE SES OBJECTIFS
- A. SUR LE PROGRAMME 177, LE MAINTIEN DE PLACES
OUVERTES PENDANT LA CRISE SANITAIRE ACCROÎT LE COÛT DE LA POLITIQUE
D'HÉBERGEMENT
- I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
