Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( rapport - première lecture )
- Par M. Marc LAMÉNIE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (102 Koctets)
- Disponible au format PDF (510 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (510 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021
- 1. Des crédits légèrement
surconsommés
- 2. Les crédits de la mission restent dans
une trajectoire structurellement baissière
- 3. Un montant important de dépenses en lien
avec les objectifs de la mission mais ne faisant pas partie de celle-ci
- 4. Un rebond de la trésorerie et du fond de
roulement de l'ONACVG constaté en exécution contraire à la
programmation budgétaire
- 1. Des crédits légèrement
surconsommés
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
- I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021
