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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Aide publique au développement
( rapport - première lecture )
- Par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- III. L'INTÉGRATION D'EXPERTISE FRANCE AU
SEIN DU GROUPE AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
- A. UN OPÉRATEUR DÉJÀ PROCHE DE
L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT AU PLAN OPÉRATIONNEL
AVANT SA FILIALISATION
- 1. La coopération technique internationale,
une activité en faveur du développement moins investie par la
France que par le passé
- 2. Expertise France : un opérateur
central de la coopération technique française
- 3. Un modèle économique qui repose de
façon regrettable sur le versement d'une subvention d'appui de la part
de l'État
- 4. Des liens croissants entre Expertise France et
l'Agence française de développement
- 1. La coopération technique internationale,
une activité en faveur du développement moins investie par la
France que par le passé
- B. UNE FILIALISATION DÉSORMAIS EFFECTIVE
D'EXPERTISE FRANCE DONT LES GAINS SONT ENCORE À VENIR
- A. UN OPÉRATEUR DÉJÀ PROCHE DE
L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT AU PLAN OPÉRATIONNEL
AVANT SA FILIALISATION
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2021
