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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Affaires européennes

Repères ?

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Affaires européennes ( rapport - première lecture )

Par M. Jean-Marie MIZZON
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Économie et finances, fiscalité

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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

Disponible au format PDF (286 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES EN 2021
  - 1. Une exécution inférieure à l'évaluation initiale
  - 2. Les facteurs explicatifs de l'écart en exécution
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - 1. Une augmentation importante et durable de la contribution française au budget de l'Union européenne
  - 2. Le financement du plan de relance implique une diversification des ressources de l'Union européenne

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