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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Travail et emploi
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Travail et emploi
( rapport - première lecture )
- Par MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. Une articulation de la mission avec le plan de
relance source de complexités importantes
- 2. Malgré une atteinte inégale des
cibles fixées, une forte montée en puissance des dispositifs
d'inclusion dans l'emploi
- 3. Des mesures conséquentes de soutien aux
opérateurs en cours d'exercice
- a) Comme en 2020, une baisse de la subvention
pour charges de service public allouée à Pôle emploi, mais
une augmentation de ses moyens humains
- b) Le versement d'une subvention exceptionnelle de
2,75 milliards d'euros à France compétences
- c) Le versement d'une nouvelle dotation
exceptionnelle en faveur de l'AFPA
- a) Comme en 2020, une baisse de la subvention
pour charges de service public allouée à Pôle emploi, mais
une augmentation de ses moyens humains
- 4. La poursuite de la baisse des dépenses de
personnel
- 1. Une articulation de la mission avec le plan de
relance source de complexités importantes
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
