Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Sport, jeunesse et vie associative
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Sport, jeunesse et vie associative
( rapport - première lecture )
- Par M. Éric JEANSANNETAS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021