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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport - première lecture )
- Par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (408 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (408 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- 1. Une mission à nouveau mobilisée
en 2021 pour répondre à l'urgence sociale
- 2. Une légère sur-exécution
des dépenses de la prime d'activité tenant au caractère
pro-cyclique du dispositif
- 3. Une budgétisation de l'AAH à
fiabiliser
- 4. La nette augmentation prévue du budget
alloué au programme 137 « Égalité entre les
femmes et les hommes » s'est confirmée en
exécution
- 1. Une mission à nouveau mobilisée
en 2021 pour répondre à l'urgence sociale
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021
