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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( rapport - première lecture )
- Par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. La mission agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales (AAFAR) représente une part seconde des
concours publics à l'agriculture
- 2. La fin de l'imputation sur la mission d'une
dépense fiscale sans lien avec l'activité agricole en 2021, mais
une augmentation des dépenses fiscales à périmètre
constant
- 3. L'exécution des crédits du
programme 149 apparaît heurtée par la crise sanitaire et les
aléas climatiques
- 4. La sécurité sanitaire de
l'alimentation : une exécution marquée par les crises
sanitaires
- 1. La mission agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales (AAFAR) représente une part seconde des
concours publics à l'agriculture
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
