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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Sécurité civile)
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Sécurités (Sécurité civile)
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean Pierre VOGEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (323 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Une sur-exécution qui témoigne des
faibles marges de manoeuvre au sein du programme, dans un contexte où la
sécurité civile est amenée à être davantage
sollicitée
- 2. Une hausse des dépenses d'intervention
qui illustre la mobilisation des SDIS et des AASC dans la lutte contre la
Covid-19 en 2021
- 3. Une progression des dépenses de
fonctionnement qui résulte en grande partie d'une mesure de
périmètre, mais qui témoigne également d'un regain
d'activité en 2021
- 4. Une année 2021 marquée par la
poursuite du renouvellement de la flotte aérienne de la
sécurité civile
- 5. Un taux d'exécution proche de la
prévision pour l'Agence numérique de la sécurité
civile, tant en termes de crédits que d'emplois
- 1. Une sur-exécution qui témoigne des
faibles marges de manoeuvre au sein du programme, dans un contexte où la
sécurité civile est amenée à être davantage
sollicitée
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
EN 2021
