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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2021
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Une poursuite du plan présidentiel de
recrutement de 10 000 policiers et gendarmes
- 2. Une sous-consommation des dépenses de
personnel de la police nationale due aux difficultés de
recrutement
- 3. Une poursuite de l'indemnisation du stock
d'heures supplémentaires de la police nationale, dans des proportions
toujours limitées
- 4. Un effort important en matière de
dépenses de fonctionnement et d'investissement...
- 5. ... n'empêchant pas de voir
réapparaître un risque d'éviction de ces dépenses
- 1. Une poursuite du plan présidentiel de
recrutement de 10 000 policiers et gendarmes
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2021
- II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
- III. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
