Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Santé
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Santé
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian KLINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (87 Koctets)
- Disponible au format PDF (363 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (363 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021 EST UNE NOUVELLE FOIS MARQUÉE PAR LA CRISE
SANITAIRE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une augmentation importante et
injustifiée des dépenses de plusieurs dispositifs de lutte contre
la crise sanitaire
- 2. Une indemnisation des victimes de la
Dépakine qui présente des faiblesses structurelles
- 3. L'aide médicale d'État
(AME) : des coûts qui continuent de progresser, malgré la
réforme de 2020
- 1. Une augmentation importante et
injustifiée des dépenses de plusieurs dispositifs de lutte contre
la crise sanitaire
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021 EST UNE NOUVELLE FOIS MARQUÉE PAR LA CRISE
SANITAIRE
