Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales

Repères ?

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport - première lecture )

Par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2021
  - A. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS OUVERTS EN LFI
    - 1. La consommation des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
    - 2. La consommation du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
      - a) Une consommation inférieure à la prévision en raison de la marge prudentielle...
      - b) ... et une exécution inférieure aux recettes du compte qui génère un solde positif
  - B. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DISPONIBLES
    - 1. La consommation des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
    - 2. La consommation du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME 119 EXPLIQUÉE PAR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE ET LES CHARGES INDUITES PAR LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ
  - B. UNE CONSOMMATION DU PROGRAMME 122 MARQUÉE PAR LES SUITES DE LA TEMPÊTE ALEX ET PAR UNE IMPORTANTE SOUS-BUDGÉTISATION DES DÉPENSES DE LA DGCL
    - 1. Une consommation importante dans le cadre des opérations de reconstruction à la suite de la tempête Alex qui se poursuivra dans les années à venir
    - 2. Des dépenses non budgétées pour la DGCL
ANNEXE

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