Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Repères ?

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( rapport - première lecture )

Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. CRÉÉE DANS L'URGENCE EN MARS 2020, LA MISSION S'EST POURSUIVIE SUR UN RYTHME DE DÉCAISSEMENT CONSIDÉRABLE EN 2021
  - A. LA MISSION « PLAN D'URGENCE » A CONSOMMÉ 76,2 MILLIARDS D'EUROS EN DEUX ANS
  - B. LES CRÉDITS ONT ÉTÉ ALIMENTÉS PAR PLUSIEURS PROCÉDURES EN COURS D'ANNÉE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

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