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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Justice
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Justice
( rapport - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (311 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une augmentation globale des dépenses de
personnel, qui masque des disparités en termes de créations
d'emplois
- 2. Des frais de justice toujours dynamiques, dont
la gestion doit encore être améliorée
- 3. Des crédits d'aide juridictionnelle en
forte hausse, en raison d'un effet de rattrapage sur l'exercice 2020
lié à la crise sanitaire
- 1. Une augmentation globale des dépenses de
personnel, qui masque des disparités en termes de créations
d'emplois
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
