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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Investissements d'avenir

Repères ?

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Investissements d'avenir ( rapport - première lecture )

Par M. Thierry MEIGNEN
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Économie et finances, fiscalité

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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

Disponible au format PDF (423 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - 1. Malgré la poursuite de l'accélération des décaissements des crédits du PIA 3 en 2021, ceux-ci sont loin d'être achevés
  - 2. Un déficit toujours très substantiel de lisibilité et d'évaluation des investissements d'avenir, qui nuit à la possibilité pour le Parlement d'exercer un contrôle éclairé, alors que la mission intègre à compter de 2021 un nouveau PIA et à partir de 2022 les crédits de « France 2030 »

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