Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration

Repères ?

19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Immigration, asile et intégration ( rapport - première lecture )

Par M. Sébastien MEURANT
au nom de la commission des finances
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Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - 1. Une année atypique marquée par la sous-exécution des dépenses d'asile
  - 2. Une sous-exécution des dépenses liées à l'immigration clandestine qui devra impérativement faire l'objet d'un rattrapage en sortie de crise

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration

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