B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES D'ENTRETIEN À CONFIRMER

En 2021, les dépenses d'entretien ont largement dépassé la cible fixée par la direction de l'immobilier de l'État (30% des dépenses) pour atteindre 57,2 % des dépenses en AE et 46,7 % en CP. Il s'agit d'une progression nette par rapport à 2020 (30,5 % des dépenses en CP), et un retour au niveau de 2019 (44,3 % des dépenses en CP).

La progression des dépenses d'entretien est principalement tirée par la hausse des dépenses de « Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état » qui atteignent 132,1 millions d'euros en CP en 2021, contre 89 millions en 2020. Le rapporteur spécial salue cette montée en puissance des dépenses d'entretien. Elle est un prérequis indispensable à une politique de valorisation des biens de l'État digne de ce nom .

Il faut toutefois apporter deux nuances à ce constat :

- la progression des dépenses d'entretien est en partie le fruit d'un rattrapage en 2021 des opérations d'entretien à la suite de la crise sanitaire en 2020 . Il convient de rester vigilant sur l'évolution du niveau de ces dépenses les années suivantes ;

- le rapporteur spécial regrette une nouvelle fois qu'aucun indicateur de performance ne permette d'apprécier correctement les efforts de l'État propriétaire en faveur de l'entretien des biens de son parc immobilier . Seul un ratio entre les dépenses d'entretien lourd et la surface utile brute du parc est présenté dans le document de politique transversale, sans qu'aucun élément de contexte ne permette d'en apprécier la valeur ou l'efficacité.

Nature des dépenses immobilières en 2021

(en millions d'euros et en %)

Nature des dépenses immobilières

Exécution 2020

LFI 2021

Exécution 2021

Exécution 2020 / Exécution 2021

Exécution 2021 / LFI 2021

Part de la dépense

Opérations structurantes et cessions

AE

238,1

145,0

144,5

- 39,3 %

- 0,3 %

42,8 %

CP

363,0

110,0

229,3

- 36,8 %

+ 108,5 %

53,7 %

Entretien à la charge du propriétaire

Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état

AE

78,8

80,3

133,5

+ 69,4 %

+ 66,3 %

39,6 %

CP

89,0

98,3

132,1

+ 48,4 %

+ 34,4 %

30,9 %

Maintenance à la charge du propriétaire

AE

50,6

41,0

50,5

- 0,19 %

+ 23,2 %

15,0 %

CP

48,3

46,0

49,4

+ 2,3 %

+ 7,4 %

11,6 %

Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics

AE

25,0

18,7

8,8

- 64,8 %

- 53,0 %

2,6 %

CP

21,8

20,7

16,1

- 26,1 %

- 22,2 %

3,8 %

Total pour les dépenses d'entretien

AE

154,4

140,0

192,9

+ 25,0 %

+ 37,8 %

57,2 %

CP

189,0

165,0

197,6

+ 4,6 %

+ 19,8 %

46,3%

Total

AE

392,5

285,0

337,4

- 14,04 %

- 18,4 %

100,0 %

CP

552,0

275,0

426,9

- 22,7 %

55,2 %

100,0 %

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

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