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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport - première lecture )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2021
- 1. Une amorce de reprise partielle et progressive du
trafic aérien
- 2. Les hypothèses de trafic
envisagées au stade de la LFI pour 2021 étaient beaucoup trop
optimistes et l'équilibre budgétaire du BACEA a de nouveau
souffert d'un déficit notable de recettes
- 3. Les recettes des redevances de navigation
aérienne et de taxe de l'aviation civile (TAC) restent nettement
inférieures à leurs niveaux de 2019 et très en retrait par
rapport aux prévisions trop optimistes de la LFI
- 1. Une amorce de reprise partielle et progressive du
trafic aérien
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Multiplié par quatre depuis 2020,
l'encours de dette du BACEA s'apprête à dépasser les
3 milliards d'euros
- 2. Avec - 4 ETP, le BACEA a
légèrement sur-exécuté un schéma d'emploi
dont il est nécessaire d'affiner la programmation
- 3. Face à l'obsolescence des outils de
contrôle de la navigation aérienne, la DGAC a augmenté ses
dépenses d'investissement
- 1. Multiplié par quatre depuis 2020,
l'encours de dette du BACEA s'apprête à dépasser les
3 milliards d'euros
- III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2021
