Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport - première lecture )
- Par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (190 Koctets)
- Disponible au format PDF (609 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (609 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT », 205 « AFFAIRES MARITIMES » ET
355 « CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR
L'ÉTAT » EN 2021
- 1. L'exécution des crédits du
programme 203 est affectée par le dispositif de soutien pluriannuel
attribué à SNCF Réseau dans le cadre du plan de
relance ferroviaire
- 2. Le programme 205 est marqué par une forte
sous-consommation de ses crédits dédiés à l'aide
exceptionnelle aux ferries
- 3. Le programme 355 couvre les charges
d'intérêts liées à l'indispensable mais insuffisante
reprise par l'État d'une partie de la dette de SNCF Réseau
- 1. L'exécution des crédits du
programme 203 est affectée par le dispositif de soutien pluriannuel
attribué à SNCF Réseau dans le cadre du plan de
relance ferroviaire
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. Le panier de recettes volatile de l'AFITF fait
peser un risque structurel sur le financement des infrastructures de
transport
- a) Si le plan de relance a permis de tenir les
engagements de la LOM, les recettes beaucoup trop incertaines de l'AFITF sont
incompatibles avec les caractères certain, éminent et pluriannuel
des dépenses de l'agence
- b) Bien que portées par le plan de relance
les dépenses de l'AFITF ont été nettement
inférieures aux prévisions initiales
- a) Si le plan de relance a permis de tenir les
engagements de la LOM, les recettes beaucoup trop incertaines de l'AFITF sont
incompatibles avec les caractères certain, éminent et pluriannuel
des dépenses de l'agence
- 2. La régénération des
infrastructures ferroviaires est menacée
- 3. Les contributions à l'exploitation des
trains d'équilibre du territoire (TET) ont été
intégrées au programme 203 en 2021
- 4. Des investissements dans l'entretien du
réseau routier à conforter pour préserver un patrimoine en
péril
- 5. Du fait de reports de travaux, les
dépenses de la Société du Grand Paris (SGP) ont
stagné en 2021 tandis que le coût total du projet a encore
été revu à la hausse
- 6. Le plan de relance stimule fortement les
investissements de Voies navigables de France (VNF) dans la
régénération et la modernisation du réseau
fluvial
- 1. Le panier de recettes volatile de l'AFITF fait
peser un risque structurel sur le financement des infrastructures de
transport
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT », 205 « AFFAIRES MARITIMES » ET
355 « CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR
L'ÉTAT » EN 2021
