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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport - première lecture )
- Par Mme Christine LAVARDE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (601 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- 1. Une augmentation importante des crédits de
la mission par rapport à 2020 en loi de finances initiale pour 2021,
résultant largement de mesures de périmètre
- 2. Des ouvertures de crédits importantes en
cours d'année, afin de soutenir l'activité économique et
les ménages
- 3. Une mission peu concernée par des mesures
de régulation budgétaire en 2021
- 4. Les dépenses fiscales, dont le coût
s'élève en 2021 à 4,7 milliards d'euros,
nécessitent un pilotage plus resserré
- 1. Une augmentation importante des crédits de
la mission par rapport à 2020 en loi de finances initiale pour 2021,
résultant largement de mesures de périmètre
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME 174 SONT DE PLUS EN
PLUS DIVERSIFIÉES, ET LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE SES
CRÉDITS, PARTAGÉS EN PARTIE AVEC LE PLAN DE RELANCE, SE
COMPLEXIFIE
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
inférieure aux prévisions : un pilotage du dispositif
à revoir
- 2. Répartis entre les missions «
Écologie » et « Plan de relance », les crédits
dédiés aux dispositifs d'aide à l'acquisition de
véhicules propres ont diminué de 4 % en 2021
- a) L'évolution des crédits
consacrés au bonus écologique et à la prime à la
conversion présente des tendances marquées et
inversées
- b) Malgré la baisse de son montant, le
nombre de bonus délivrés et les crédits consacrés
au dispositif ont fortement augmenté en 2021
- c) Le dispositif ayant été rendu
plus restrictif, le nombre de primes délivrées et les
crédits qui lui ont été consacrés en 2021 ont
considérablement baissé
- a) L'évolution des crédits
consacrés au bonus écologique et à la prime à la
conversion présente des tendances marquées et
inversées
- 3. Toujours marqué par un taux d'usage
réel plus faible que les prévisions, le chèque
énergie a été complété par un dispositif
exceptionnel en réponse à la hausse des prix de l'énergie
- 1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
inférieure aux prévisions : un pilotage du dispositif
à revoir
- B. DANS UN CONTEXTE DE BAISSE CONTINUE DU PLAFOND
D'EMPLOIS, LA QUESTION DE LA DÉQUALIFICATION DES EMPLOIS DU
MINISTÈRE SE POSE DE NOUVEAU
- C. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉ EN GESTION PAR LES
CONSÉQUENCES DU DOUBLE REPORT DU CONGRÈS MONDIAL POUR LA
NATURE
- D. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES » EST MARQUÉ EN 2021 PAR L'INTÉGRATION DES
CRÉDITS DU FONDS BARNIER
- E. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE : LE PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC
DE L'ÉNERGIE » A INTÉGRÉ LES CRÉDITS
PORTÉS PAR LE FEU CAS « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE »
- F. LE CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
(FACÉ)
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME 174 SONT DE PLUS EN
PLUS DIVERSIFIÉES, ET LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE SES
CRÉDITS, PARTAGÉS EN PARTIE AVEC LE PLAN DE RELANCE, SE
COMPLEXIFIE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
