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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Direction de l'action du Gouvernement
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport - première lecture )
- Par M. Paul Toussaint PARIGI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Paul Toussaint PARIGI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES »
