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TurcProposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
6 juillet 2022 :
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
( rapport - première lecture )
- Par M. André REICHARDT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 752 (2021-2022) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. UN DROIT FRANÇAIS DÉJÀ
OUTILLÉ POUR LUTTER CONTRE LA DIFFUSION DES CONTENUS À
CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE
- II. LE NOUVEAU MÉCANISME À
INTÉGRER : L'INJONCTION NATIONALE OU TRANSFRONTALIÈRE DE
RETRAIT EN UNE HEURE
- III. LA PROPOSITION DE LOI : RENDRE APPLICABLE
LE RÈGLEMENT SANS REMETTRE EN CAUSE L'EXISTANT
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : RENFORCER
LE RÔLE DE LA PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DE L'ARCOM ET
AMÉLIORER LA PROCÉDURE DE RECOURS
- I. UN DROIT FRANÇAIS DÉJÀ
OUTILLÉ POUR LUTTER CONTRE LA DIFFUSION DES CONTENUS À
CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
