Rapport n° 752 (2021-2022) de M. André REICHARDT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UN DROIT FRANÇAIS DÉJÀ
OUTILLÉ POUR LUTTER CONTRE LA DIFFUSION DES CONTENUS À
CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE
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II. LE NOUVEAU MÉCANISME À
INTÉGRER : L'INJONCTION NATIONALE OU TRANSFRONTALIÈRE DE
RETRAIT EN UNE HEURE
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III. LA PROPOSITION DE LOI : RENDRE APPLICABLE
LE RÈGLEMENT SANS REMETTRE EN CAUSE L'EXISTANT
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IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : RENFORCER
LE RÔLE DE LA PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DE L'ARCOM ET
AMÉLIORER LA PROCÉDURE DE RECOURS
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I. UN DROIT FRANÇAIS DÉJÀ
OUTILLÉ POUR LUTTER CONTRE LA DIFFUSION DES CONTENUS À
CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES